PRÉAMBULE
USBReparation est une société qui propose des Prestations de services de réparation d’Appareils mobiles et d’Ordinateurs, dans ses locaux ou par expédition postale. Toute demande de réparation implique de la part du Client de USBReparation l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales, et la renonciation à ses propres conditions, sauf convention spéciale contraire écrite entre lui et USBReparation.
ARTICLE 1. OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions générales (ci-après dénommées les « Conditions Générales » ou « CG ») ont pour objet de définir les Prestations de service de réparations proposées par USBReparation et les modalités de réalisation de ces prestations, ainsi que les obligations de USBReparation et du Client.
ARTICLE 2. DÉFINITIONS
Pour une meilleure compréhension des présentes Conditions Générales, les mots avec une majuscule auront la signification qui suit, au singulier ou au pluriel :
- Appareils : désigne ensemble les Appareils mobiles et les Ordinateurs.
- Appareils mobiles : désigne l’ensemble des téléphones portables, des tablettes, liseuses et autres appareils multimédias, dont la liste figure sur le site usbreparation et que USBReparation peut réparer.
- Client : désigne toute personne physique ou morale qui commande des Prestations de service de réparation à USBReparation pour son Appareil, et qui cocontracte, à ce titre, avec USBReparation.
- Ordinateur : désigne l’ensemble des ordinateurs portables ou non, PC ou Mac, dont la liste figure sur le site usbreparation et que USBReparation peut réparer.
- Prestation de services de réparation : désigne les prestations de service de réparation, dont la liste figure sur le site usbreparation et que USBReparation propose à ses Clients, telles que définies à l’article 3 ci-dessous.
ARTICLE 3. DÉFINITIONS DES PRESTATIONS DE SERVICES DE RÉPARATION
USBReparation propose à ses Clients les Prestations de services de réparation listées et définies ci-après. Le Client peut choisir un ou plusieurs des Prestations listées ci-après. USBReparation, après diagnostic de l’appareil, peut proposer au Client des Prestations non demandées, mais nécessaires à la réparation de l’Appareil ; le Client est libre d’accepter ou de refuser. Pour toute prestation non définie ci-après, demandée par le Client ou proposée par USBReparation, ce dernier établira un devis au Client conformément aux déclarations du Client ; ce dernier peut accepter ou refuser le devis proposé. En cas de refus, le Client reconnaît que USBReparation n’aura pas pu exécuter son obligation, et que l’Appareil pourra ne pas avoir été remis dans un état de fonctionnement. USBReparation s’engage à rendre l’Appareil au Client, dans l’état où il l’a reçu. Le montant des prestations de réparation est défini dans une fiche tarifaire qui sera communiquée au Client sur demande.
ARTICLE 4. PROCÉDURE DE RÉPARATION
4.1 Diagnostic
Dès réception de l’Appareil du Client par USBReparation, ce dernier réalise un diagnostic personnalisé de l’Appareil. Le diagnostic permet d’établir l’état physique et fonctionnel de l’Appareil en vue de définir les réparations nécessaires et d’établir un devis. Le diagnostic est consigné dans un document dénommé « Diagnostic préalable à la réparation ».
4.2 Rénovation en cas de détériorations
Si, au cours de l’intervention de USBReparation, l’appareil était détérioré du fait de cette intervention, USBReparation met tout en œuvre pour rénover ses détériorations. Étant entendu que la responsabilité de USBReparation ne pourra pas être recherchée si la détérioration est la conséquence d’un cas de force majeure.
4.3 Confidentialité
USBReparation assure la confidentialité des données personnelles et des informations confidentielles du Client, conformément à la législation en vigueur.
4.4 Responsabilité Limitée
USBReparation décline toute responsabilité en cas de dommages ou de pertes pendant le processus de réparation, sauf en cas de faute prouvée de sa part.
4.5 Force Majeure
USBReparation ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations au titre des présentes CG si cela résulte d’un cas de force majeure.
ARTICLE 5. TARIFS ET PAIEMENT
5.1 Tarifs
Les tarifs des Prestations de réparation sont indiqués dans la fiche tarifaire mise à disposition du Client sur demande. Les prix sont exprimés en euros hors taxes.
5.2 Paiement
Le Client s’engage à régler la facture adressée par USBReparation avant la réexpédition de son appareil ou avant le retrait de celui-ci en boutique. Le règlement peut s’effectuer par différents moyens de paiement acceptés par USBReparation, tels que spécifiés sur la facture. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont applicables conformément à la réglementation en vigueur. En outre, USBReparation se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours et de refuser toute nouvelle prestation en cas de non-paiement total ou partiel d’une facture à son échéance.
ARTICLE 6. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
USBReparation se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment et sans préavis. Les modifications seront applicables dès leur publication sur le site usbreparation. Il est recommandé au Client de consulter régulièrement les Conditions Générales pour rester informé des éventuelles mises à jour.
ARTICLE 7. LOI APPLICABLE
Les présentes CG et les Prestations sont régies par le droit français. En cas de différent, les Parties s’efforceront de se rapprocher afin de trouver une solution amiable. Si, dans un délai de XX mois, les Parties ne trouvent pas de solution amiable, elles seront libres de saisir les tribunaux compétents. Les tribunaux du ressort de notre siège social seront compétents, nonobstant pluralités de défendeur, appel en garantie et procédure d’urgence.
ARTICLE 8. CONVENTION DE PREUVE
Les communications entre les Parties, y compris celles qui ont une portée légale, pourront être effectuées par voie électronique (courrier électronique, logiciel de messagerie instantanée, etc.) dès lorsqu’elles sont expédiées à l’adresse électronique ou au numéro de téléphone ou au compte utilisateur communiqué par le Client à USBReparation. Il appartient à cet égard aux Parties de consulter régulièrement leurs comptes.
ARTICLE 9. INVALIDITÉ PARTIELLE
La nullité, l’inopposabilité ou le caractère réputé non écrit d’une ou plusieurs clauses du Contrat n’entrainera pas de plein droit la nullité des présentes CG.
ARTICLE 10. RÉCLAMATION
Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation à USBReparation en envoyant un mail à l’adresse électronique suivante : [adresse e-mail], ou par courrier postal à l’adresse suivante : [adresse postale], ou en remplissant le formulaire situé sur le site internet à l’adresse suivante : [lien].
ARTICLE 11. ENTRÉE EN VIGUEUR
Les présentes Conditions Générales entrent en vigueur à compter de leur acceptation par le Client lors de sa commande de Prestations de réparation.
ARTICLE 12. NONOBSTAN
Nonobstant toute disposition contraire des présentes Conditions Générales, USBReparation ne pourra être tenue responsable des pertes ou dommages causés aux Appareils lors de leur expédition postale ou leur réexpédition, sauf en cas de faute prouvée de sa part.