1. Présentation du Site
Conformément à la législation en vigueur, les utilisateurs du site usbreparation.fr sont informés des éléments suivants :
- Propriétaire et responsable de la publication : USB Réparation – Contact : usbreparation@gmail.com
- Création et gestion du site : USB Réparation
- Webmaster : USB Réparation – Contact : usbreparation@gmail.com
- Hébergeur : Non divulgué pour des raisons de confidentialité
2. Conditions Générales d’Utilisation
L’accès et l’utilisation du site usbreparation.fr impliquent l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-dessous.
Le site est normalement accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, une interruption pour maintenance technique peut être effectuée à tout moment.
De même, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
3. Description des Services
Le site usbreparation.fr a pour objectif de présenter les services de réparation proposés.
Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables des omissions, inexactitudes ou lacunes, qu’elles soient de notre fait ou de celui de tiers partenaires.
Toutes les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
4. Responsabilités et Limitations Techniques
Le site utilise des technologies modernes, notamment JavaScript.
Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur est invité à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur à jour.
Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages directs ou indirects (ex. : perte de marché, perte d’une chance) résultant de l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (formulaires, commentaires) sont mis à disposition des utilisateurs. Tout contenu contrevenant à la législation sera supprimé sans mise en demeure préalable.
5. Propriété Intellectuelle
USB Réparation est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site, y compris :
- Textes,
- Images,
- Graphismes,
- Logo,
- Icônes,
- Sons,
- Logiciels.
Toute reproduction, modification, publication ou adaptation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute violation pourra faire l’objet de poursuites légales.
6. Gestion des Données Personnelles
Nous ne conservons aucune donnée personnelle sur nos clients.
Chaque client se voit attribuer un numéro unique d’identification, qui est utilisé pour toutes nos communications. Aucune information nominative n’est stockée.
Les utilisateurs disposent cependant de droits concernant leurs éventuelles données :
- Droit d’accès,
- Droit de rectification,
- Droit d’opposition.
Ces droits peuvent être exercés en nous contactant à usbreparation@gmail.com.
Le site ne collecte pas et ne stocke pas d’informations personnelles nécessitant une déclaration à la CNIL.
7. Liens Hypertextes et Cookies
Liens Hypertextes
Le site ne contient aucun lien vers des sites externes.
Cookies
Le site n’utilise pas de cookies.
8. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Tout litige en lien avec l’utilisation du site est soumis au droit français.
En cas de litige, la juridiction compétente sera les tribunaux français, sauf disposition légale contraire.
9. Lois Concernées
- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, pour la confiance dans l’économie numérique.
10. Lexique
- Utilisateur : Toute personne naviguant sur le site usbreparation.fr.
- Informations personnelles : Toute information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique.
📧 Contact : Pour toute question ou demande concernant ces mentions légales, vous pouvez nous écrire à usbreparation@gmail.com